public
Chefs d'entreprise ou toutes personne souhaitant créer sa société
Prérequis
Aucun.
Durée
15 heures, 20 heures, 30 heures
Modalités
En présentiel ou à distance
Objectifs
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- identifier les différentes formes sociales ;
- maitriser les pouvoirs relatifs aux associés, dirigeants mais aussi, de connaitre les actes de gestion courante d’une société ;
- optimiser fiscalement l’impôt de votre société ainsi que d’identifier les actes pouvant engager votre responsabilité pénale.
Déroulé
- Un test de positionnement ;
- Une réunion avec le formateur en vue de personnaliser la formation selon vos besoins et attentes ;
- Le suivi de la formation, adaptée à votre situation ;
- Une évaluation globale, véritable bilan qui atteste de votre niveau final.
Moyens pédagogiques
- Des modules progressifs qui se complètent ;
- Des mises en application des règles théoriques ;
- Des cours qui s’appuient sur des cas concrets vous permettant ainsi de mesurer l’application pratique des concepts.
Programme
L’objectif est de découvrir les règles de constitution des sociétés en abordant notamment les conditions de constitution d’une société, les formalités à effectuer et les différents choix de personnalité morale.
Vous aborderez les principes régissant la gouvernance des sociétés qui se matérialisent notamment par les statuts (dirigeants – pouvoirs – responsabilités), la situation des associés (droits et obligations des associés – décisions collectives des associés) et les opérations sociétaires les plus fréquentes (transformation – opérations sur capital – dissolution) mais également les actes de gestion courante.
Le troisième module est dédié à l’étude du droit spécial des sociétés. Il permet d’approfondir les connaissances en étudiant en premier lieu les principales formes de société à risque illimité, la société en nom collectif et la société civile, en mettant en exergue les spécificités de leur constitution et de leur fonctionnement. En second temps seront abordées les sociétés à risque limité, à savoir la société à responsabilité limitée (SARL et EURL) puis la société anonyme (SA) et enfin la société par action simplifiée (SAS et SASU). Il s’agira d’analyser les modalités particulières de constitution et de fonctionnement de ces trois formes sociales pour en faire ressortir les caractéristiques, les atouts et les faiblesses.
Ce dernier module porte sur l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Il présente dans une première partie les grands principes et techniques propres à la matière (spécificité des sources du droit fiscal, modalités d’interprétation de ces règles par les juridictions comme par l’administration, techniques de contrôle des contribuables, contentieux, mécanismes de « régulation fiscale », etc.).
Évaluation
- Des évaluations formatives à chaque module (tests de connaissances) ;
- Une évaluation sommative à l’issue de la formation ;
- Un suivi personnalisé de la progression.